Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente Boutique Parfums D’Encens
Conditions d’Utilisation
Préambule
Références
Anne Raffin, créatrice de Parfums d’Encens, entreprise sise
23 Rue des Cendres
29690 HUELGOAT
mél : parfumsdencens@gmail.com
La boutique en ligne du site “parfums-dencens.com” a été mise en place par Anne Raffin, qui en est propriétaire et exploitante du site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du sie web “parfums-dencens.com” suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commande en ligne des produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder et/ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique mise en ligne par la société Les Logiques Bio dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de Parfums d’Encens
2. présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
3. indication, en euros, du prix des produits ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indications des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution
5. l’existence d’un droit de rétractation
6. la durée de validité des offres promotionnelles
7. l’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.
1. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifiques figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Parfums d’Encens au consommateur.
3. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. en cas de contradiction entre les dispositions retenues dans les documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
4. Entrée en vigueur. Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Parfums d’Encens.
5. Signature électronique
le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
6. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l’adresse indiquée au sein du bon de commande.
7. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés par les systèmes informatiques de Parfums d’Encens dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. Informations sur les produits
8-a Parfums d’Encens présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b Les offres présentées par Parfums d’Encens ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de durée donnée sur le site.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date d’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
10. Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit Parfums d’Encens qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci sera libellé au nom de Parfums d’Encens, et envoyé à l’adresse suivante:
Parfums d’Encens
23 rue des Cendress
29 690 HEULGOAT
accompagné d’une copie du bon de commande. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
Parfums d’Encens se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part d’organisme officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Parfums d’Encens se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
11. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, et à réception du bon de commande pour les paiements par chèque.
En cas d’indisponibilité d’un produit, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soir l’échange du produit.
12. Modalités de livraison
Les produits sont livrés sur l’adresse indiquées sur le bon de commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à Parfums d’Encens dans un délai d’une semaine à compter de la réception du colis.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en le précisant sur le bon de commande, dans la rubrique “commentaires”.
Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables maximum après la réception du paiement, sauf périodes de fermetures de l’atelier, lesquelles sont indiquées sur la page d’accueil du site. Le consommateur est tenu de s’en être informé préalablement à sa commande et d’en tenir compte lors de la validation de la commande.
Les colis sont envoyés les mardis et jeudi.
Le consommateur est informé par mail de l’envoi du colis via les sites d’envois et peut suivre son colis. Pour ce faire, il lui incombe donc de renseigner son adresse mail et son numéro de téléphone dans le formulaire de commande.
13. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits déteriorés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous formes de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de courrier par mail ou simple courrier à
parfumsdencens@gmail.com
ou Parfums d’Encens
23 rue des Cendres 29 690 HUELGOAT
14. Erreur de livraison
14-a Le consommateur devra formuler auprès de Parfums d’Encens le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà ce délai sera rejetée.
14-b La formulation de cette déclaration pourra être faite auprès de Parfums d’Encens
– en priorité par mail à parfumsdencens@gmail.com au 06 88 57 56 31
– en se connectant depuis la page d’accueil du site sur la rubrique “contact” en précisant bien la référence de la commande.
14-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Parfums d’Encens de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d A réception de la réclamation, Parfums d’Encens attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par mail ou par téléphone au consommateur. L’échange du produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci- dessus.
14-e En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit a échanger ou à rembourser devra être retourné à Parfums d’Encens dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Parfums d’Encens
23 Rue des Cendres 29 690 HUELGOAT
Pour être accepté[U1] , tout retour devra être signalé au préalable à Parfums d’Encens. Les frais d’envoi en cas d’échange sont à la charge de Parfums d’Encens, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
15. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Parfums d’Encens :
en priorité mail via la page contact du site ou par téléphone au 02 98 99 79 68 / 06 88 57 56 31, en laissant un message avec coordonnées
Le tout en précisant bien le numéro de référence de la commande (qu’il possible d’obtenir sur le site après avoir entré le numéro de client).
Le produit devra être retourné à Parfums d’Encens
23 Rue des Cendres
29 690 HUELGOAT
Seuls seront pris en compte les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétraction, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Parfums d’Encens fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque à son nom.
16. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix ouvrables suivants la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux consommateurs.
17. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenus pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation de l’obligation en cause.
19. Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
20. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Parfums d’Encens pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps, et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Quimper.
20. Informatique et libertés
En commandant sur le site de Parfums d’Encens, le consommateur consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement et du traitement de sa commande.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, à tout moment, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.
Parfums d’Encens s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données nominatives des consommateurs.
Par ailleurs, et conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et libertés), le consommateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppressions des informations qui le concernent. Le consommateur peut exercer ce droit en contactant Parfums d’Encens.